Résultat du grenelle des ondes

A lire (source : Ministère de la Santé) :
Mise en œuvre des dix orientations retenues par le Gouvernement suite à la table ronde « radiofréquences, sante, environnement »

Les mots élaborer, expérimenter, réflexion, orientation, après examen, examiner, discuter montrent malheureusement qu'aucune conclusion ni orientation précise n'est finalement sortie de ce Grenelle... à suivre donc, et pour encore longtemps.

Rappelons que ces tables rondes devaient permettrent de :

• de faire le point sur les connaissances scientifiques et les règlementations en vigueur concernant les technologies qui utilisent les radiofréquences, telle que la téléphonie ; ainsi que sur les antennes relais ;

• d’identifier d’éventuelles mesures complémentaires en matière de recherche, d’expertise scientifique, d’information du public, de réglementation ou d’engagements volontaires.

Il semble que la mise au point sur les connaissances scientifiques n'ai pu être faite (sans la présence de scientifiques, c'est un peu normal) et que seul reste la notion vague "d'identifier d’éventuelles mesures complémentaires" qui garanti aux opérateurs de longues années de tranquilité.

Grenelle des ondes - 23 avril 2009

Organisée à la demande du premier ministre, elle rassemblera les acteurs concernés : Etat et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs et fabricants de téléphones mobiles, associations, organisations syndicales. Avec pour objectif d'"identifier d'éventuelles mesures complémentaires en matière de recherche, d'expertise scientifique, d'information du public, de réglementation ou d'engagements volontaires".

Les scientifiques n'ont pas été invités à cette table ronde, mais participeront aux réunions de travail qui devraient s'étaler sur un mois. A cette occasion seront confrontés les points de vue sur les effets potentiels des ondes de radiofréquence, souvent diamétralement opposés, des associations et des élus verts, d'une part, et des opérateurs ou des autorités, d'autre part.

Article complet : Le Monde

Antennes relais : l’exposition est plus forte à distance que dessous

France Info - 3 avril 2009

Alors que deux jugements ont condamné récemment les opérateurs de téléphonie mobile à démonter leurs antennes relais en raison de l’incertitude sur leur impact sanitaire, une étude démontre que l’exposition aux ondes est plus importante à distance qu’à côté de ces antennes.

Les ondes de radiofréquences plus nocives à distance que tout près des antennes relais de téléphonie mobile, c’est ce que révèle une étude française, réalisée par le CNRS et l’université de Besançon dans le Doubs, entre décembre 2005 et septembre 2006.

Publiée par la revue britannique Occupational and Environmental Medicine, cette étude est l’une des premières à mesurer les niveaux d’exposition in situ, dans la vie quotidienne. Postes de radio et de télévision, communications téléphoniques et satellitaires : tous ces appareils créent des champs magnétiques. (...)
Ainsi, les résultats de cette étude mettent à mal nos idées reçues. Jusqu’à présent on pensait qu’il fallait être prêt de l’antenne relais pour être fortement exposé aux ondes (GSM et DCS). Or il s’avérerait que l’exposition est maximale à environ 280 mètres de l’antenne-relais surtout en zone urbaine, et à un kilomètre en zone périurbaine principalement.

Source et article complet : France Info

La justice empêche Orange d'installer trois antennes-relais

Le tribunal de grande instance d'Angers interdit à l'opérateur de placer ses installations sur le clocher de l'église de Notre-Dame-d'Allençon. Il invoque le principe de précaution.

Arnaud Devillard, 01net., le 06/03/2009 à 18h00

Selon le principe de précaution, « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».

C'est en s'appuyant sur cette partie de l'article L110-1 du Code de l'environnement que le tribunal de grande instance d'Angers a, jeudi 5 mars, interdit à Orange d'implanter trois antennes-relais de téléphonie mobile à Notre-Dame-d'Allençon, dans le Maine-et-Loire. L'opérateur est même condamné à verser 2 500 euros aux plaignants.

Ce sont des habitants de ce village (qui en compte 400) qui avaient porté plainte. Ils s'opposaient à l'installation de ces antennes sur le clocher de l'église, voisine d'une cinquantaine de mètres de l'école primaire et maternelle. Ils avaient saisi la justice en référé, alors même qu'Orange disposait de l'accord de la commune.

« Il est préférable de réduire au minimum le niveau d'exposition des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades », a estimé le juge, selon Ouest-France.

Source et article complet : 01.net

SFR condamnée à démolir l'antenne

Gâcher un village aussi réputé que Châteauneuf-du-Pape pour un loyer de 6 800 € par an, ça ne vaut vraiment pas la peine ! », lance Frédéric Boutin depuis le balcon familial. Le domaine de la Boutinière est situé à 130 mètres en amont de l'antenne-relais SFR. Un pylône de 25 mètres de haut qui leur empoisonne la vie depuis plus d'un an. Mais peut-être plus pour très longtemps...

"Une première"

La chambre civile du TGI de Carpentras vient en effet, de condamner SFR à démolir l'antenne. L'opérateur dispose de quatre mois pour s'y conformer, après le délai d'appel d'un mois. « Le tribunal reconnaît, non seulement, le préjudice de vue aux époux Boutin, mais aussi le risque sanitaire éventuel », détaille Me Siegfried Bielle.
« Cette décision est également une première en France », poursuit l'avocat des plaignants, « car le TGI de Carpentras admet ce risque pour une maison située à une centaine de mètres de l'antenne et non sur le toit ou tout proche ». Il semble, cependant, que les photos prises depuis le balcon des Boutin aient été plus particulièrement déterminantes. « C'est vrai qu'on avait une vue magnifique sur les vignes, le Rhône et au loin le Palais des Papes » lance Mme Boutin. « Un propriétaire à un droit sur son environnement et lorsqu'on dépasse les inconvénients dits normaux de voisinage, c'est une atteinte à son droit de propriété, explique Me Bielle. De plus, l'implantation de cette antenne en plein milieu des vignes peut avoir des répercussions psychologiques sur le consommateur et le touriste ». Les viticulteurs ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, eux qui ont adressé un courrier de soutien à Frédéric Boutin.
Malgré tous nos efforts, il n'a pas été possible de joindre un responsable de SFR hier.

Article complet ici

Le démontage d'une antenne relais pour la première fois confirmé en appel

La cour d'appel de Versailles a ordonné le démontage sous astreinte d'une antenne installée par Bouygues Télécom dans la banlieue de Lyon ainsi que le versement de 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de riverains.
(...)"si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable".(...)
Article complet : Nouvel Obs

Antennes GSM : la norme bruxelloise l'emporte ( 3V/m)

16.01.09 - 09:30
Bruxelles a gagné son combat contre les opérateurs GSM et le fédéral : la région a le droit d'imposer des normes plus strictes en matière d'ondes électromagnétiques.
La Cour Constitutionnelle a débouté Belgacom, Base, Mobistar et l'Etat belge dans un arrêt déterminant.

Pour les antennes GSM, Bruxelles préconise une norme de puissance de trois volts par mètre au nom du principe de précaution, au cas ou la nocivité des ondes était un jour avérée. La région a figé cette norme dans une ordonnance.

Les opérateurs de téléphonie mobile se battaient en Justice pour que que la norme fédérale, de 20 volts par mètre, reste applicable. Mais la Cour constitutionnelle a donc donné raison à la région. La norme de trois volts par mètre entrera en vigueur le 15 mars à Bruxelles. Ce sera alors la norme la plus stricte d'Europe.

Avec cet arrêt, le fédéral est privé d'une compétence au profit des régions. La Flandre et la Wallonie ont déjà annoncé qu'elle allaient utiliser cette toute nouvelle jurisprudence.

Les opérateurs ont déjà réagi en annonçant qu’ils devraient dès lors installer un très grand nombre d’antennes, pour maintenir la qualité du réseau.

(J.C., d'après S. Bériaux)

Sources RTBF

Portables: pas de risques pour la santé à court terme des jeunes

BERLIN (AFP) — Les fréquences émises par les téléphones portables n'ont pas d'effets sur la santé des jeunes à court terme, selon une étude de l'université de Munich révélée lundi par l'Office fédéral allemand pour la protection contre les radiations (BfS).

Des chercheurs de l'Université Ludwig-Maximilian ont montré que sur une période de 24 heures, il n'y avait pas de lien direct entre l'exposition à des fréquences de téléphones portables et des problèmes de santé comme des maux de tête, des vertiges, des nausées, de la fatigue, des troubles du sommeil ou des angoisses.

Quelque 3.000 enfants de 8 à 12 ans ou jeunes de 13 à 17 ans ont été examinés pour cette étude qui se présente comme la première du genre étudiant les effets sur une journée.

Le BfS met toutefois en garde contre les risques potentiels à longue terme de ces émissions de fréquences. "Nous ne savons toujours pas quels effets à long terme ont les champs électro-magnétiques des téléphones portables sur les enfants et les jeunes", souligne-t-il.

Source AFP

Rappel, dans cette étude "court terme"= 24 heures !!