Arnaud Devillard, 01net., le 06/03/2009 à 18h00
Selon le principe de précaution, « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».
Selon le principe de précaution, « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».
C'est en s'appuyant sur cette partie de l'article L110-1 du Code de l'environnement que le tribunal de grande instance d'Angers a, jeudi 5 mars, interdit à Orange d'implanter trois antennes-relais de téléphonie mobile à Notre-Dame-d'Allençon, dans le Maine-et-Loire. L'opérateur est même condamné à verser 2 500 euros aux plaignants.
Ce sont des habitants de ce village (qui en compte 400) qui avaient porté plainte. Ils s'opposaient à l'installation de ces antennes sur le clocher de l'église, voisine d'une cinquantaine de mètres de l'école primaire et maternelle. Ils avaient saisi la justice en référé, alors même qu'Orange disposait de l'accord de la commune.
« Il est préférable de réduire au minimum le niveau d'exposition des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades », a estimé le juge, selon Ouest-France.
Source et article complet : 01.net
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